Devenir juré d’assises

Devenir juré d’assises

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On ne postule pas à la fonction de juré d’assises, on y est appelé. Si vous recevez une convocation, c’est que vous avez été tiré au sort sur les listes électorales pour exercer cette fonction à la prochaine session de la cour d’assises de votre département. Si certains appelés redoutent d’endosser cette responsabilité et cherchent à être récusés en produisant des dispenses, d’autres considèrent au contraire cette fonction comme une expérience très enrichissante faisant partie des droits civiques et permettant de mieux comprendre le travail des magistrats. Comment les jurés sont-ils désignés ? Quelle est la fonction exacte d’un juré d’Assises ? Comment concilier ce devoir avec sa profession ? Qu’entend-on par « intime conviction » ? Creusons un peu.

 

Sélection

Tout citoyen français inscrit sur les listes électorales peut être amené un jour à être juré d’assises. Il doit néanmoins remplir certaines conditions : être âgé d'au moins 23 ans, savoir lire et écrire en français, ne pas être un cas d'incapacité ou d'incompatibilité avec les fonctions de juré (par exemple, les personnes ayant été condamnées pour un crime ou un délit, les agents publics révoqués de leurs fonctions, des membres du gouvernement, de l’administration pénitentiaire, les personnes proches de l’accusé etc.). La sélection se fait en plusieurs étapes. Le premier tirage au sort est effectué par le maire sur les listes électorales ; ce dernier informe par courrier les électeurs, puis transmet la liste au greffe de la cour d'assises. Le second tirage au sort est effectué par la commission spéciale de chaque cour d’assises.

 

Désignation des jurés

Pour chaque session d'assises, les présidents des tribunaux judiciaires et de la Cour d'appel, ou leurs délégués, tirent au sort en public 35 jurés pour former la liste de session,10 jurés suppléants pour former la liste spéciale. Que vous soyez titulaire ou suppléant, le greffier vous convoquera par courrier précisant la date, l'heure d'ouverture, la durée prévisible et le lieu où se tiendra la session. Une demande de dispense est possible mais ne pas se présenter à l’audience vous expose à une amende de plus de 3000€. Une session d'assises permet de juger plusieurs affaires. Pour chacune d’entre elles, chaque juré de la liste de session est appelé en audience publique et une carte portant son nom est déposée dans une urne. Un dernier tirage au sort est effectué. À chaque tirage au sort, l'accusé (ou son avocat), puis l'avocat général, ont la possibilité de récuser le juré dont le nom est tiré. Les 6 premiers jurés non récusés forment le jury de jugement, après avoir prêté serment.

 

Exercice de la fonction

Les jurés assistent à une courte formation pendant laquelle le président de la cour d'assises et l'avocat général fournissent des explications sur la juridiction, un film présentant la fonction que vous allez assumer est à votre disposition, la visite d’une prison est également proposée. Vous siégez aux audiences et participez aux délibérations à l'issue desquelles vous voterez à bulletin secret avec les autres jurés et les magistrats. Un premier vote porte sur la culpabilité de l'accusé et, s'il est déclaré coupable, un second vote est effectué sur la peine. Le juré doit respecter les obligations suivantes : être attentif lors des débats, impartial, neutre et objectif, ne pas communiquer avec d'autres personnes sur l'affaire et respecter le secret du délibéré (y compris une fois que vous avez cessé d'être juré). Le non-respect du secret du délibéré peut vous faire encourir une peine d'un an d'emprisonnement et une amende de 15 000 €. La présence est obligatoire tout au long du jugement. Vous pouvez percevoir des indemnités compensatrices pour votre perte de revenus à condition d’en faire la demande. Votre employeur doit vous libérer de vos obligations professionnelles pour vous permettre de siéger à la cour d'assises. Votre contrat de travail est suspendu pendant la période de session. L’employeur doit vous fournir un document indiquant le montant de votre salaire ou tout document attestant une perte de revenu professionnel, pour que vous obteniez vos indemnités compensatrices.

 

L’ intime conviction

Au terme du délibéré, le président vous posera cette fameuse question, qui se déroule dans le secret absolu. En général, le délibéré ne dure que quelques heures et comporte 2 phases : la délibération sur la culpabilité (décidée à la majorité de 6 voix sur 9, les bulletins blancs ou nuls étant favorables à l’accusé) ; puis, si la culpabilité est votée, la délibération sur la peine à appliquer. A ce moment, on n’attend pas de vous de raisonner comme un diplômé en droit, mais selon votre intime conviction.  A savoir, « adopter une méthode de jugement permettant de prendre en compte l’acte à juger et la personne dans leur réalité et dans leur subjectivité, en ouvrant aux juges l’accès à tout moyen de preuve : par la parole, par la science, par les éléments psychologiques ». Les échanges entre jurés pendant le délibéré permettent de vous forger une intime conviction. Pour le choix de la peine, les magistrats peuvent vous indiquer ce qui se fait habituellement, mais vous restez maître de votre décision. Le verdict est lu en audience publique.

 

Les témoignages de personnes ayant été juré un jour dans leur vie sont souvent les mêmes. Ils affirment n’avoir jamais oublié cette expérience car ils ont ressenti tout le poids de la responsabilité qui pesait sur leurs épaules. Les discussions échangées avec les autres jurés et leur décision finale n’étant pas sans conséquences puisqu’il s’agissait de la vie d’un être humain…

 

Que vous inspire ce sujet ? Avez-vous déjà été sélectionné(e) pour être juré d’Assises ? Si oui, souhaitez-vous partager votre expérience ? Si non, aimeriez-vous un jour assumer cette responsabilité ?  Quelles seraient vos motivations ?

 

 

Photo © Adobe – Auteur : WavebreakmediaMicro 

Betty_Nelly, 05/06/2021

Solene14
2 | 05/11/2021, 09:31

je n'ai jamais été juré donc ne peux exprimer mon ressenti mais j'ai essayé de me mettre à la place des jurés..... à une époque j'allais de temps en temps au tribunal pour assister aux plaidoiries, j'aimais bien. Je pense qu'il y a très peu d'innocents incarcérés mais beaucoup de coupables en liberté.....et malheureusement trop de monde incarcérés pour des petits larçins qui pourrait être transformés en travail d'intérêt général pour libérer de la place pour enfermer les gens dangereux..... ça me paraît tellement une évidence que j'ai du mal à comprendre......

toujourscurieux
3 | 05/10/2021, 18:54

Ma soeur a été désignée Son avis : "Expérience angoissante" Bien compréhensible TJC

Xylakpa
3 | 05/10/2021, 10:28

Bonjour,

Votre propos, Alentours, peut paraître certes quelque peu " excessif " si on ne prend pas la peine de l'analyser... " positivement " ...

Bien sûr, qu'en principe laisser en liberté, selon la gravité du " crime " commis, n'est pas bon non plus...

Mais en même temps, comme vous le laissez entendre, mettre en prison un innocent ( et parfois pour de nombreuses années malgré d'éventuelles remises de peine ) est d'une gravité sans nom !

C'est la raison d'ailleurs pour laquelle moult personnes (dont je suis d'ailleurs ) s'opposent à la Peine de Mort " PAR PRINCIPE " ... car, hélas, l'Erreur est humaine...

et .... " CETTE ERREUR - là " est IMPARDONNABLE !

Bonne continuation à ce thread !
Et belle journée à tous !

alentours
5 | 05/08/2021, 18:29

Je pense qu'être juré doit être une très bonne expérience et il ne faut pas fuir devant ses responsabilités. Je pense aussi que si l'on ne se sent pas sûr de soi, il vaut mieux laisser un coupable en liberté qu'un innocent en prison, car l'histoire nous montre que les erreurs judiciaires existent et ce n'est pas toujours facile de rester objectif face à la pression publique ou autre.

Xylakpa
7 | 05/06/2021, 17:30

Excellent sujet de Société que vous mettez là en exergue et qui nous concerne tous/tes.

Effectivement, il est aisé parfois de critiquer la Justice mais quand, et cela je vous l'assure, on est soi-même confronté/e à cette situation de juré/e ( puisque l'on est désigné/e ) surtout si l'Affaire est particulièrement sensible, là, on sent d'autant plus le poids de la responsabilité qui nous incombe et aussi combien il est difficile de participer à " Rendre Justice " selon ce que l'on appelle " l'intime conviction ".

Aucune dérobade possible : La conscience d'être le mieux que l'on peut " juste " !... ... Epreuve d'autant plus éprouvante, pour certains/es... si le procès est long...
" Faut assumer " et moi, j'aime et j'ai aimé ça !

Oui, c'est une expérience de vie " exceptionnelle " que je ne regrette pas et qui restera à tout jamais gravée dans ma mémoire...

Bonne soirée à toutes/s

XYLA

Antoinemichel
5 | 05/06/2021, 15:29

J'éspère ne jamais faire cela,je ne me sent pas apte moralement ,si il y a erreur je me sentirais coupable toute ma vie restante.Il y avait il y a longtemps une émission sur l'ORTF la télé de l'époque qui s'appelait En votre ame et conscience ,on demandais aux téléspectateurs de juger dur tres dur,pour ma part je pense que la fameuse balance de la justice est fortement déreglée,les coupables deviennent les victimes et inversement ,bien regrétable ..........

AMELIE97
2 | 05/06/2021, 13:17

Ce sujet change de l'ordinaire, Betty-Nelly. Merci.
Non je n'ai pas été sélectionnée pour être jurée d'Assises. Je ne le souhaite pas. On peut dans son intime conviction se tromper...
Voici une petite histoire vraie : Un homme semblait avoir été condamné à tort . Celui qui l'a défendu bec et ongles en est lourdement peiné. Il n'en dort plus. Cinq années passent. Le condamné est libéré avec remise de peine et il va voir celui qui l'a si bien défendu qui s'attend à rentrer sous terre en le retrouvant... Mais non, le visage de l'homme sorti de prison est serein : et il dit "oui, j'étais coupable et ma condamnation m'a libéré, la prison aussi".
Mais il y a aussi l'innocent condamné par intime conviction. Comment sort-il de prison, lui ?